CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Prix
Les prix de vente des photographies sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande à l'exclusion des frais de transport.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des
produits suivant le montant de la commande.
Ils seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
Les tarifs affichés sont réservés à un usage strictement privé, pour une utilisation commercial
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Propriété
Christophe BOURGETEAU reste propriétaire des photographies jusqu'à leur paiement intégral.
Le transfert de responsabilité se fait lors de la prise en charge des produits par le transporteur.
Ainsi, il est de la responsabilité du Client de contracter une assurance à ses frais, de façon à
couvrir tout risque éventuel de perte ou de dommage.
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de Christophe BOURGETEAU, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation
sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Paiement
Les photographies sont payables à la commande :
Délais de traitement de la commande
Les délais sont de 1 à 2 semaines après la réception du règlement.
Les photographies sont livrées sans cadre, ni collage.
Chaque photographie est à tirage limité et considérée comme une oeuvre d'art ; il est interdit
de reproduire l'image. Les droits sont réservés à l'auteur.
Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter : contact
Disponibilité des articles
Les photographies sont toutes disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-
mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons en
remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Sinon, la commande sera annulé
et remboursé.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE en COLISSIMO SUIVI en france métropolitaine.
Pour toute demande de livraison à une autre destination, ou de livraison urgente, contactez-moi,
nous établirons un devis.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client.
A réception de votre colis, vérifiez bien l'état de vos articles. Si le paquet arrive endommagé,
refusez-le afin qu'il nous soit retourné. Nous vous échangerons le contenu sans frais
supplémentaire. S'il est accepté sans contrôle et qu'il est endommagé, vous devrez vous
rendre à votre bureau de poste, faire une réclamation et nous contacter.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses
réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
Droit de rétractation - délai de 7 jours prévu par la loi
En cas de retour de la commande - articles et commande dans leur emballage d'origine - la commande sera intégralement remboursée.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
